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Règlement de police

Information des voyageurs

Les voyageurs sont informés des présentes modalités par affichage dans les gares et les trains ou par intervention verbale des personnels du CFBS.

Admission des personnes dans les infrastructures et matériels du CFBS

Les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport valable pour accéder aux trains du CFBS. Pour être valable, un titre doit être daté du jour et correspondre au trajet effectué. A défaut, les agents de contrôle établissent un titre. Pour les groupes, la commande et/ou la facture font office de titre de transport.

Les personnels du CFBS sont autorisés à refuser l’accès des installations aux personnes en état d’ébriété ou ayant une attitude suspecte ainsi qu’aux personnes ayant refusé d’acquitter leur billet.

Dans les emprises du CFBS, il est interdit à toute personne :

  • De pénétrer dans les infrastructures ou véhicules sans autorisation verbale ou écrite, sauf en cas de force majeure. Le ticket, en cours de validité, fait office de droit d’accès, uniquement dans les parties ouvertes au public. La présence de personnes non munies de titre est tolérée dans ces lieux après accord préalable d’une personne compétente.
  • D’avoir des attitudes provocantes vis à vis des voyageurs ou des personnels du CFBS.
  • D’accéder aux installations avec toute forme d’arme ou objet pouvant porter atteinte à la sécurité.

Les agents du CFBS sont habilités à intervenir ou faire intervenir les agents de la force publique en cas d’infraction.

Le CFBS ne peut être rendu responsable des vols ou disparition d’objets personnels appartenant aux voyageurs.

Durant le trajet, les voyageurs doivent respecter les règles suivantes :

  • Ne pas se pencher au dehors du train.
  • Ne rien jeter à l’extérieur du train.
  • Maintenir les portillons d’accès aux plate-formes fermés.
  • Ne pas se tenir ou circuler sur les tampons ou les marche-pieds.
  • Ne pas monter sur les banquettes, sur les rambardes.
  • Ne pas fumer.
  • Ne pas tirer le signal d’alarme sans motif réel et sérieux.
  • Ne pas monter ou descendre du train en marche. Attendre l’arrêt complet.
  • Ne pas monter sur le toit des voitures
  • Ne pas se tenir assis sur le rebord des fenêtres ou des plate-formes de voiture.
  • Ne pas passer d’une voiture à l’autre.
  • Se conformer strictement aux injonctions des personnels du CFBS.

Ces règles sont reprises sur des panonceaux installés dans les gares, les voitures ou sur les plate-formes.

Modalités d’admission des animaux et objets divers

Le CFBS peut transporter certains objets, notamment les vélos et poussettes, dans la limite de la place disponible.
Le transport s’effectue sous la responsabilité du propriétaire. Les voyageurs doivent se présenter aux guichets ou au contrôleur du train concerné avant d’embarquer.

Les animaux familiers sont acceptés. Ils voyagent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Leur transport ne doit pas perturber le voyage et la sécurité des autres voyageurs. Les chiens doivent être tenus en laisse.
Le CFBS se réserve le droit de refuser tout animal dont le comportement, ou l’aspect, semblerait suspects ou dangereux.

Le transport de tout autre objet est soumis à une autorisation préalable à demander auprès des services compétents du CFBS.

Circulations routières et stationnement dans les emprises du CFBS

Le code de la route s’applique dans les lieux accessibles aux véhicules routiers et la vitesse y est limitée à 6 km/h.

Les véhicules routiers ne doivent jamais engager le gabarit des voies du CFBS, tant en circulation qu’en stationnement.
A défaut, les agents du CFBS sont habilités à faire intervenir les forces de police et autorisés à procéder ou faire procéder au déplacement, voire enlèvement, du véhicule gênant, par tout moyen disponible.
En aucun cas, le CFBS ne saurait être tenu responsable des dégradations affectant un véhicule et liées, directement ou indirectement, à l’engagement du gabarit ferroviaire.

Le stationnement des véhicules dans les emprises du réseau se fait sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Le CFBS décline notamment toute responsabilité en cas de vol, de dégradation ou toute autre forme de préjudice affectant le véhicule ou les objets laissés à l’intérieur.
Le stationnement est réservé aux clients et personnels du CFBS. La durée est limitée à 9 heures, sauf accord express des services compétents du CFBS. Au delà, l’enlèvement du véhicule pourra être demandé.

Toute réclamation sera à adresser par écrit à :
Monsieur le Président – Chemin de Fer de la Baie de Somme – BP 80031 – 80230 SAINT VALERY SUR SOMME.

Le présent règlement de police est affiché dans les gares et points de ventes du CFBS.
Le fait de se situer dans les emprises du CFBS vaut pleine et entière acceptation de ce règlement.

Le Président du CFBS

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